25 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 22-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025002505 | 21 MARS 2025. - Arrêté de la présidente du Comité de direction portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel |
| 2024000245 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2024 et mise à jour au 20-01-2026) |
| 2023047494 | 19 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative et l'arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale |
| 2023040973 | 5 MARS 2023. - Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du Service de l'Etat à gestion séparée "Réseau télématique belge de la recherche, BELNET" |
| 2022042605 | 23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant des dispositions diverses relatives à la sélection des agents de l'Etat et aux examens linguistiques |
| 2022015525 | 12 MAI 2022. - Arrêté royal portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat |
| 2021032720 | 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2021042573 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale |
| 2019012867 | 20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel au Président du Comité de direction du Service public fédéral Stratégie et Appui |
| 2019040527 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 2010 relatif aux chargés de mission au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire |
| 2018011649 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi |
| 2017040352 | 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 03-11-2025) |
| 2017020598 | 30 JUIN 2017. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments |
| 2017011181 | 9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public |
| 2016002038 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat |
| 2016024160 | 14 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de pouvoirs au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement |
| 2015021092 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal réglant la situation pécuniaire de certains membres du personnel contractuel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique |
| 2015018387 | 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique |
| 2014002056 | 25 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat |
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