Details

Numac
2013002046
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 octobre 2013
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2013

24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 28-01-2022)

Numac Titel
1993000483 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi ou des Princes et Princesses de Belgique
2002002233 2 AOUT 2002. - [Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 04-10-2013)
2009002033 15 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux pour le personnel administratif et technique des établissements scientifiques fédéraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 04-10-2013)
1975040205 2 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus des assemblées législatives nationales, communautaires ou régionales ou au bénéfice des présidents de ces groupes (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, concernant le régime du statut juridique du personnel, par AGF1995-05-10/33, art. M et par AGF1995-05-10/41, art. M) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW1998-07-09/37, art. 9; En vigueur : 01-08-1998) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR1999-05-06/52, art. 406, 18°; En vigueur : 01-07-1999 et par ARR2001-07-19/84, art. 416, 20°; En vigueur : 01-03-2001 et par ARR2002-09-26/43, art. 416, 20°; En vigueur : 01-03-2001) (NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF2002-03-08/37, art. 9; En vigueur : 28-04-2002) (NOTE : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2003-12-11/51, art. 44, 2°; En vigueur : 01-01-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2008 et mise à jour au 04-10-2013)
1973010803 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE 1 : voir aussi AGF1995-06-12/31, M.B. 09.08.1995, p. 23075) - (NOTE 2 : voir aussi AGF1995-05-10/41, M.B. 04.08.1995, p. 22724) - (NOTE 3 : voir aussi AGF1995-06-12/58, M.B. 20.09.1995, p. 26729) - (NOTA 4 : voir aussi AGF1995-06-01/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 5 : voir aussi AGF1995-05-16/47, M.B. 29.09.1995, p. 27854) - (NOTE 6 : voir aussi AGF1995-05-16/48, M.B. 29.09.1995, p. 27856) - (NOTE 7 : voir aussi AGF1995-06-12/59, M.B. 20.09.1995, p. 26731) - (NOTE 8 : voir aussi AGF1995-06-12/60, M.B. 21.09.1995, p. 26874) - (NOTE 9 : voir aussi AGF1995-06-12/63, M.B. 20.09.1995, p. 27860) - (NOTE 10 : voir aussi AGF1995-06-12/64, M.B. 29.09.1995, p. 27862) - (NOTE 11 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 17°; En vigueur : 01-03-2001>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1991 et mise à jour au 13-07-2023)
1939080750 7 AOUT 1939. - Arrêté royal organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat (remplacé par AR 1997-02-06/37, art. 1)
1998002123 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024)
Numac Titel
2021032720 30 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
2017040352 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
2016002038 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
2016002003 13 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 28-01-2022)
2015002030 23 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale
2014007032
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…