18 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadreslinguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation

Numac

2013002020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 avril 2013

Datum inwerkingtreding

10 mai 2013

18 AVRIL 2013. - Arrêté royal fixant les cadreslinguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation

Numac	Titel
2006002092	13 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2013 et mise à jour au 30-04-2013)

Numac	Titel
2018040712	16 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Stratégie et Appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2021 et mise à jour au 17-05-2021)

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