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4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2013 et mise à jour au 20-07-2020)