Details

Numac
2013000117
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2013

11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 14 et 15 juillet 2012 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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