24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVI. - Groupes de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 21-11-2019)
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