Details

Numac
2012A36175
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 novembre 2012
Datum inwerkingtreding
28-12-2018

24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XV. - Centres de jour de soins palliatifs (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2018 et mise à jour au 21-11-2019)

Numac Titel
2017020073 22 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins palliatifs de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 13-10-2023)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…