Details

Numac
2012207609
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

5 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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