Details

Numac
2012207605
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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