Details

Numac
2012207596
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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