Details

Numac
2012207589
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…