Details

Numac
2012207585
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 janvier 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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