Details
13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027623 | 17 OCTOBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des Déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 05-04-2017) |
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