Details
14 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal autorisant la société anonyme de droit public à finalité sociale " Palais des Beaux-Arts " à émettre de nouvelles actions
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013200482 | 21 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" |
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