29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2012 et mise à jour au 13-08-2024)

Numac

2012206980

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 décembre 2012

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-2012 et mise à jour au 13-08-2024)

Numac	Titel
2024007525	21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels et fixant les modalités et conditions de délivrance d'autorisation pour le transport exceptionnel

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