Details

Numac
2012206885
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

15 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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