Details

Numac
2012206883
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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