Details

Numac
2012206882
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…