Details

Numac
2012206877
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

11 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 09 et 04 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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