Details

Numac
2012206875
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

4 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 02 des divisions organiques 17 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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