Details

Numac
2012206869
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

16 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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