Details

Numac
2012206861
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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