Details

Numac
2012206859
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…