Details

Numac
2012206855
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

2 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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