Details

Numac
2012206854
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

2 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 05, 06 et 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

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