Details

Numac
2012206816
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2012 et mise à jour au 10-07-2024)

Numac Titel
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