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19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2012 et mise à jour au 08-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008201867 | 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure d'octroi de subventions à des projets dans le cadre de la politique locale d'encadrement de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Abrogé par AGF2012-10-19/05, art. 10, 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2008 et mise à jour au 27-11-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014036902 | 26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2015 et mise à jour au 07-12-2015) |
| 2014036482 | 1 AOUT 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites |
| 2013036123 | 27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2014 et mise à jour au 12-12-2014) |
| 2013204489 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 relatif à la détermination des priorités politiques et de la procédure d'octroi de subventions dans le cadre du décret du 30 novembre 2007 relatif à la politique locale d'encadrement de l'enseignement |
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