Details
12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 20, 21 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2001 portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036263 | 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 1997 relatif à l'aide sociale générale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2004 et mise à jour au 01-08-2013) |
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