Details
18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012200555 | 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2012 et mise à jour au 08-02-2013) |
| 2009027083 | 27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 17-11-2016) |
| 2007201964 | 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 17-09-2021) |
| 2001027397 | 14 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la valorisation des prestations irrégulières et des prestations de garde et de rappel et l'octroi d'allocations relatives à des travaux spécifiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2001 et mise à jour au 23-02-2024) |
| 2003027782 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel. (NOTE 1 : en ce qui concerne l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, voir ARW2003-12-18/66, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 3, 4, 5, 6bis, 7, 8 et 12 du présent arrêté ; voir ARW2010-07-15/09, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 2, 4, 5, 6bis, 8 et 13 du présent arrêté) (NOTE 2 : en ce qui concerne l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises, voir ARW2004-05-27/55, notamment les dispositions particulières apportées aux articles 1, 2, 3, 4, 7, 8, 12 et au chapitre IVter du présent arrêté). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 07-06-2024) |
| 2003027783 | 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 24-07-2025) |
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