Details

Numac
2012206101
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
29 octobre 2012

18 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche aux pensionnaires de la maison d'accueil " La Source ASBL " dans le cadre de ses activités de réinsertion

Numac Titel
2018013878 18 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021
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