Details

Numac
2012205930
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2012

14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours d'entrepreneuriat, visés à l'article 6, § 1er, 2° et à l'article 31 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020)

Numac Titel
1999035482 23 FEVRIER 1999. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à la formation de l'entrepreneur, [visée par le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre)] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2002 et mise à jour au 26-10-2012)
2003035541 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au perfectionnement et au recyclage, visés aux articles 34 et 35 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2003 et mise à jour au 26-10-2012)
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