4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Numac

2012205902

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2012

Datum inwerkingtreding

10 novembre 2012

4 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes

Numac	Titel
2003022979	23 JANVIER 2004. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 26-05-2020)

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