Details

Numac
2012205832
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la SA A.S.T.R.I.D. destiné à couvrir les dépenses d'investissement supplémentaires de l'infrastructure commune pour l'année budgétaire 2012

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