Details

Numac
2012205740
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2012

14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst "

Numac Titel
2003035868 4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)
2008035636 14 MARS 2008. - Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-02-2014)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…