Details
14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant continuation de la réglementation relative aux retraités entrant en service dans l'enseignement
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009036004 | 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentaire ou fonction accessoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 18-10-2023) |
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