Details
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux titres pour l'enseignement secondaire ordinaire et pour le maître de religion et le professeur de religion
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989029601 | 14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire |
| 1991035103 | 26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion |
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