14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées

Numac

2012205553

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2012

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2012

14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants de l'apprentissage et des formations certifiées

Numac	Titel
1991036305	31 JUILLET 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des enseignants [de l'apprentissage et des [ parcours d'entrepreneuriat] ] (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1994 et mise à jour au 08-12-2020)

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