7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée [Audit Vlaanderen " (Audit Flandre)] <AGF2013-10-18/26, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 27-11-2013)

Numac

2012205547

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 2012

Datum inwerkingtreding

19 octobre 2012

7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée [Audit Vlaanderen " (Audit Flandre)] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 27-11-2013)

Numac	Titel
2013036086	18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Audit Vlaanderen " (Audit Flandre) et modifiant divers arrêtés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2013 et mise à jour au 12-10-2020)

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