Details
7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au paiement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006036522 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2007 et mise à jour au 08-12-2016) |
| 2006035597 | 6 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à la fixation de la gravité et de la durée de l'autonomie réduite à l'aide de l'échelle de profil BEL dans le cadre de l'assurance soins flamande |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…