Details

Numac
2012205351
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 octobre 2012
Datum inwerkingtreding
2 octobre 2012

11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel accordant une troisième dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…