Details
13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009027189 | 15 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 30-08-2013) |
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