Details
21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux taxis électriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)
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2007031181 | 29 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2010 et mise à jour au 14-10-2022) |
Numac | Titel |
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2017030170 | 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées |
2017010454 | 26 JANVIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2017 et mise à jour au 31-03-2017) |
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