Details
3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption et du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991012632 | 12 AOUT 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-1996 et mise à jour au 13-06-2024) |
| 1991013073 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1991 et mise à jour au 13-06-2024) |
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