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Numac
2012204832
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 2012

6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'étiquettes anti-vols radio fréquence situées dans l'entité de Manage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers

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