Details
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2012 et mise à jour au 08-12-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004035379 | 6 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 07-09-2012) |
| 1993035347 | 18 DECEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1994 et mise à jour au 30-01-2019) |
| 2007036959 | 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2008 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012035095 | 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social [...] au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social) (AGF2015-07-17/23, art. 34, 007; En vigueur : 01-01-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2012 et mise à jour au 08-12-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020808 | 6 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel précisant l'organisation comptable et les rapports financiers à l'Autorité flamande des offices de location sociale.(TRADUCTION) |
| 2019014113 | 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance de la qualité du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019030258 | 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et portant renforcement du fonctionnement des SVK(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2020 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2019040350 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel précisant l'organisation comptable et les rapports financiers à l'Autorité flamande des offices de location sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2018012748 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement, en ce qui concerne l'alignement sur la fusion volontaire de communes |
| 2017030085 | 2 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 8, 13, 14, 15, 16 et 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale |
| 2016035056 | 18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant cessation du subventionnement de logements acquisitifs sociaux et de lotissements sociaux et portant adaptation de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2016 et mise à jour au 07-03-2017) |
| 2014035716 | 16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exemption de l'obligation d'avis dans les procédures de déclaration d'inadaptation, d'inhabitabilité ou de suroccupation d'une habitation, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2012 fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2013035648 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour habitations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2013035717 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, alinéa 1 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subvention des offices de location sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 27-02-2019) |
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