Details
13 JUILLET 2012. - DECRET économie spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003036268 | 19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2012202237 | 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2012 et mise à jour au 26-07-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021030565 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, à l'aide stratégique à la transformation, à Screen Flanders, au transport écologique et sûr, au portefeuille des PME/à la subvention de croissance, à la compensation des coûts indirects des émissions, à l'entrepreneuriat, aux zones d'activité, aux centres d'entreprises/immeubles de transit et au FEDER, en ce qui concerne les adaptations à la nouvelle législation sur les sociétés et les conditions pour les entreprises en difficulté |
| 2019041842 | 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité (TRADUCTION) |
| 2019014069 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2019 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2018011151 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant subventionnement d'incubateurs |
| 2016036206 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 portant subvention des terrains d'activités économiques |
| 2014035591 | 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION) |
| 2014204374 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'incubateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2014 et mise à jour au 09-03-2018) |
| 2013035619 | 24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 22-08-2019) |
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