13 JUILLET 2012. - DECRET économie spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003036268 | 19 DECEMBRE 2003. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2012202237 | 16 MARS 2012. - DECRET relatif à la politique d'aide économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2012 et mise à jour au 26-07-2024) |
| 2012204501 | 13 JUILLET 2012. - DECRET économie spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2012 et mise à jour au 29-05-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2025006990 | 5 SEPTEMBRE 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs aux mesures d'aide de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat, en ce qui concerne les conditions européennes, la suspension des paiements en cas de dettes impayées et le champ d'application du soutien du FEDER et du FSE |
| 2021030565 | 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, à l'aide stratégique à la transformation, à Screen Flanders, au transport écologique et sûr, au portefeuille des PME/à la subvention de croissance, à la compensation des coûts indirects des émissions, à l'entrepreneuriat, aux zones d'activité, aux centres d'entreprises/immeubles de transit et au FEDER, en ce qui concerne les adaptations à la nouvelle législation sur les sociétés et les conditions pour les entreprises en difficulté |
| 2019041842 | 30 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité (TRADUCTION) |
| 2019014069 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'aides au (ré)aménagement de zones d'activité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2019 et mise à jour au 26-09-2025) |
| 2018011151 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant subventionnement d'incubateurs |
| 2016036206 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 portant subvention des terrains d'activités économiques |
| 2014035591 | 14 MAI 2014. - Arrêté ministériel concernant l'effet de la neutralité CO2 sur les terrains d'activités économiques (TRADUCTION) |
| 2014204374 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'incubateurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2014 et mise à jour au 09-03-2018) |
| 2013035619 | 24 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention des terrains d'activités économiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2015 et mise à jour au 22-08-2019) |
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