Details
20 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juillet 1995 établissant les modalités relatives au rapport environnemental et au plan régional d'orientation environnementale, en ce qui concerne la composition du comité directeur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995036324 | 28 JUILLET 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives au rapport environnemental [...] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AGF2024-07-19/40, art. 2, 007; En vigueur : 20-09-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1995 et mise à jour au 10-09-2024) |
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