Details
19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009A01495 | 10 OCTOBRE 2008. - Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap (NOTE : Prorogé pour une période de trois ans par ARW 2012-07-19/02, art. 1) |
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