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Details

Numac
2012204250
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 juillet 2012

12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'eau, de chasse, de logement, d'économie et de P.M.E.

Numac Titel
1982001714 29 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tornade du 20 septembre 1982, dans certaines communes de la province de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
1984024210 17 MAI 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes dont l'étendue a été délimitée par arrêté royal du 20 février 1984, en vue de l'application de l'article 41 de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
1984024231 15 JUIN 1984. - ARRETE de l'Exécutif de la Région wallonne considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par la tempête, accompagnée de vents violents, de fortes pluies et d'inondations, les 7, 8 et 9 février 1984 sur le territoire de nombreuses communes dont l'étendue a été délimitée par arrêté royal du 20 février 1984, en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
1984923667 23 JANVIER 1984. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 dans certaines communes de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
1985023135 6 FEVRIER 1985. - ARRETE considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués à la forêt wallonne par la tempête des 22 et 23 novembre 1984 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
1987027899 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les pluies diluviennes des 24 août et 1er septembre 1987 dans certaines communes de la Région wallonne et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
1988027076 12 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux modalités d'intervention de la Région wallonne pour venir en aide aux P.M.E. sinistrées lors des pluies diluviennes des 24 août et 1er septembre 1987 par l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978
1988028200 5 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément d'organismes financiers dans le cadre des lois d'expansion économique de 1959 et 1970
1990027007 16 NOVEMBRE 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 17 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1990028250 5 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'application des articles 22 et 24 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1993027267 27 MAI 1993. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions d'exercice de la vénerie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1999027271 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités d'octroi d'une dotation en capital à la Société wallonne du Logement, destinée à financer les programmes d'octroi de prêts hypothécaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1999027762 23 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à soutenir les laboratoires d'analyse de produits agro-alimentaires (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1999027792 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 septembre 1999 relatif à l'octroi d'une intervention du Fonds de garantie et d'une subvention-intérêt aux entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1999027799 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les représentants au comité de suivi institué par le Protocole bancaire régional - Crise de la dioxine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
2000027165 8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 mars 2000 relatif à l'octroi d'une garantie de la Région à certaines entreprises touchées par la crise de la dioxine de 1999(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
2000027174 8 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 créant la société anonyme de droit public " Société de Garantie régionale wallonne "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1989027936 13 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1990 et mise à jour au 31-07-2012)
2012204248 4 JUILLET 1984. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 22 décembre 1982 fixant le plafond des engagements pouvant être garantis par la Région wallonne en application de la loi du 17 juillet 1959 instaurant et coordonnant des mesures en vue de favoriser l'expansion économique et la création d'industries nouvelles et de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
1995027433 24 MAI 1995. - Arrêté ministériel désignant les zones sensibles en Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1995027464 16 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 20 janvier au 6 février 1995(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2012 et mise à jour au 31-07-2012)
1998027612 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de primes à l'investissement accordées aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 31-07-2012)
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