Details

Numac
2012204237
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 août 2012

13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant des parties de cours d'eau non navigables et classant des cours d'eau non navigables en cours d'eau non navigables de la première et deuxième catégorie à Lummen, Herk-de-Stad et Halen

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